Quand ?

Pour l'année scolaire 2012-2013, les élections se déroulent soit le vendredi 12, soit le samedi 13 octobre 2012.

note de service n° 2011-091 du 31 mai 2012

Comment ?

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Horaires d'ouverture des bureaux de vote

L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves.

Qui est électeur ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Qui est éligible ?

Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école.

Peuvent déposer des listes de candidats :

  • les fédérations ou unions de parents d'élèves
  • les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association

Quelle est la composition des listes ?

Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Cela représente environ 221 000 représentants de parents d'élèves pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires.

Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?

Les parents d'élèves élus au conseil d'école :

  • votent le règlement intérieur de l'école 
  • adoptent le projet d'école
  • donnent leur avis et font des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : composition des classes, intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
  • donnent leur accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
  • peuvent proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire 
  • peuvent assurer, à votre demande, une médiation entre vous et le directeur d’école 

petit_nicolas_3d   Attention, les membres du conseil d'école ne peuvent pas poser des questions pédagogiques et personnelles !

Qui sont les membres du conseil d'école ?

Le conseil d'école est présidé par le directeur et il comprend l'équipe enseignante,  l'inspecteur de l'éducation 
nationale de la circonscription, la déléguée départementale de l'Education Nationale, le maire ou
son représentant et les parents d'élèves élus.

petit_nicolas_3d   Parfois, en fonction des sujets à l'ordre du jour, d'autres membres peuvent intervenir tels que le Rased (enseignants spécialisés, psychologue scolaire), les conseillers pédagogiques, le médecin scolaire ...